Demande adressée à l’OMS
Des soignants aux niveaux décisionnels
A l’occasion du Congrès du CII qui s’est déroulé en mai dernier à Malte, les
associations professionnelles nationales ont dénoncé l’insuffisance de la
représentation infirmière au sein de l’Organisation mondiale de la santé OMS.
Dans une lettre ouverte adressée à la directrice générale, Margaret Chan, elles
ont invité l’OMS à tout mettre en œuvre pour renforcer les soins infirmiers et
leur assurer des compétences décisionnelles à tous les niveaux de
l’organisation.
L’ASI a appuyé cette demande en adressant une lettre au Dr. Gaudenz
Silberschmidt, directeur du service des affaires internationales auprès de l’OFSP
et qui représente la Suisse au sein du conseil exécutif de l’OMS.
Lettre à
l'OFSP
(12.7.2011)

Assemblée des délégués 2011
Election du nouveau Comité central
L’Assemblée des délégués de l’ASI du 16 juin dernier à Berne a élu le nouveau
Comité central qui, conformément aux Statuts de l’ASI de novembre 2010, se
compose désormais de sept à neuf membres seulement.
Les membres élus sont les suivants:
Pierre Théraulaz, Lausanne (président de l'ASI);
Barbara Gassmann, Berne (vice-présidente de l'ASI) ;
Brigitte Kampel, Chavornay VD;
Mirjam Elisabeth Trentini-Stolz, Stäfa ZH;
Pia Donati, Tägerwilen TG;
Gabriela Bischofberger, Kreuzlingen TG;
Franz Elmer, Pfäfers SG;
Corinne Borloz, Lausanne VD;
Manuela Kocher Hirt, Worben BE;
Les membres de l'«ancien» Comité central ont été chaleureusement remerciés
par une standing ovation.
(16.6.2011)

Envoi massif
de cartes postales au conseiller fédéral
Au
cours des dernières semaines, des milliers de professionnels de la santé engagés
ont écrit au conseiller fédéral Didier Burkhalter pour lui demander de veiller à
ce que les hôpitaux garantissent des conditions de travail équitables et mettent
suffisamment de personnel qualifié à disposition lorsque le nouveau financement
hospitalier sera appliqué.
Cette action nationale d'envoi de cartes postales a été organisée par l'Alliance
DRG Personnel dont fait partie l'ASI. Le personnel de la santé attend maintenant
la réponse du conseiller fédéral.
Communiqué de presse du 31 mai 2011
Lettre au conseiller fédéral Burkhalter
(1.6.2011)

Résultats de l’étude internationale RN4CAST
Les
soins infirmiers suisses en „première ligue“
En Suisse, les patients sont très satisfaits de la prise en charge infirmière
dans les hôpitaux. Les infirmières et infirmiers sont très satisfaits par leur
travail et relèvent la très bonne qualité de leur environnement de travail.
Voilà les premiers résultats de la grande étude internationale RN4CAST réalisée
auprès de onze pays de l’Union européenne et de quatre autres pays. La partie
réalisée en Suisse a été effectuée sous la direction de l’Institut des sciences
infirmières de l’Université de Bâle.
Il ressort toutefois de très grandes différences entre les 35 hôpitaux suisses
pris en compte dans l’étude. Cette variabilité « donne à réfléchir et exige des
interventions appropriée de la part des hôpitaux dont les résultats sont
comparativement moins bons », conclut l’Institut des sciences infirmières dans
son communiqué de presse.
L’étude RN4CAST (« Prévision des besoins en personnel infirmier en Europe ») est
financée par un programme de recherche de l’Union européenne (UE). L’ASI est
impliquée en tant qu’acteur dans cette étude aux côtés d’autres institutions et
associations de la santé.
Ø
Communiqué de presse de
l’Institut des sciences infirmières, 20.5.2011
(20.5.2011)

Introduction des DRG
Déclaration commune
En vue de l’introduction des forfaits par cas (DRG), l’Alliance DRG
Personnel, H+ Les Hôpitaux de Suisse et la FMH agissent de concert. Le 16 mars
dernier à Berne, ils ont présenté à la presse une Déclaration commune dans
laquelle ils affirment leur volonté de s’engager pour assurer les conditions de
travail, la qualité des soins et le maintien du personnel nécessaire.
A partir de 2012, la concurrence entre les hôpitaux va augmenter suite au
nouveau financement hospitalier avec les DRG. La pression sur les coûts que
celle-ci va occasionner risque de menacer les conditions de travail, la qualité
des soins et la dotation en personnel.
L’Alliance DRG Personnel, qui regroupe 14 associations professionnels et de
personnel du secteur de la santé, dont l’ASI, s’engage pour défendre les
employés concernés.
Ø
Déclaration de l’Alliance DRG Personnel
Ø
Conférence de Pierre Théraulaz,
président de l’ASI
(16.3.2011)

Assemblée
extraordinaire des délégués de l’ASI
Nouvelles structures, nouveau Statuts
L’ASI se prépare à relever les défis de l’avenir et entame son deuxième
centenaire avec de nouvelles structures. L’Assemblée extraordinaire des délégués
du 25 novembre 2010 a adopté à la très grand majorité nouveaux Statuts de l’association
qui entreront en vigueur en juin 2011.
Les associations-membres – les sections et les associations spécialisées –
auront désormais la possibilité d’admettre des «membres associés». Cette
nouvelle catégorie de membres s’adresse aux personnes ayant une formation
reconnue par la Confédération dans le domaine des soins, par exemple aux
assistantes en soins et santé communautaire. Les membres associés ne sont pas
membres ordinaires de l’ASI; les associations peuvent toutefois leur proposer
des prestations de l’ASI.
La direction exécutive et stratégique de l’ASI sera entre les mains d’un
Comité central (CC) passablement restreint, composé de 7 à 9 membres ayant des
compétences spécialisées. Le nouveau CC pourra ainsi agir de manière plus rapide
et plus efficace.
Les associations spécialisées (les actuelles communautés ordinaires
d’intérêts) et les sections seront représentées et feront valoir leurs intérêts
dans la nouvelle Conférence des présidentes et présidents. Les membres du CC
seront élus par l’Assemblée des délégués du 16 juin 2011.
(29.11.2010)

Service de piquet
Intervention immédiate qu’en cas d’urgence absolue
Lors du service de piquet, un délai d’intervention inférieur à 30 minutes ne
peut être exigé par l’employeur qu’en présence de „raisons impérieuses“. Cette
notion doit être interprétée de manière restrictive, selon un récent avis de
droit. Seules des catastrophes naturelles ou autres entrent en ligne de compte;
des raisons d’ordre technique, organisationnel ou financier sont exclues, sauf
si la survie même de l’institution est en jeu.
La nouvelle réglementation du service de piquet prescrit un délai
d’intervention de 30 minutes au moins entre l’appel et l’arrivée sur le lieu de
travail. Elle prévoit toutefois que ce délai peut être exceptionnellement plus
court en cas de « raisons impérieuses ». Craignant que les employeurs abusent de
cette formulation à première vue élastique, les associations de personnel (l’ASI,
l’ASMAC et le VPOD) ont demandé à Thomas Geiser, juge au Tribunal fédéral et
professeur de droit du travail à l’Université de St.-Gall d’examiner les raisons
qui peuvent être reconnues comme « impérieuses ».
>Avis
de droit du professeur Geiser (pdf, en allemand seulement)
>Réglementation des
services de piquet
(27.8.2010)

Exercice indépendant de la
profession
La convention tarifaire est résiliée
En vue du nouveau financement des soins, santésuisse a résilié au 1er janvier
2011 la convention tarifaire avec l’ASI s’appliquant aux infirmières
indépendantes.
La plupart des futurs tarifs pour les soins ambulatoires sont fixés dans la
nouvelle ordonnance des prestations de soins (OPAS) qui entrera en vigueur au
1er janvier prochain. Ces tarifs ne feront donc plus l’objet de négociations
entre les partenaires tarifaires. Par contre, les tarifs pour les soins aigus et
de transition, les modalités de paiements et d’autres déroulements
administratifs sont des points essentiels qu’il faut encore négocier. L’ASI doit
également négocier avec santésuisse l’application des tarifs dans les cantons
qui n’introduiront pas tout de suite le nouveau financement des soins et qui
utiliseront le délai transitoire de trois ans pour le faire.
Un premier entretien avec santésuisse a déjà eu lieu afin de préparer ces
prochaines négociations. Le Secrétariat central de l’ASI va constituer une
délégation de négociation avec des infirmières indépendantes.
(20.8.2010)

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